Conditions générales de vente — Séances de psychanalyse en ligne
Psychanalys.et.vous · Éléonore Hamour · En vigueur à compter du 01 novembre 2025
Article 1 – Identification et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation de séance de psychanalyse en visioconférence sur le site www.psychanalysetvous.com, proposée par Éléonore Hamour, psychanalyste, Pl. des Quinconces, 33000 Bordeaux, ele.hamour@gmail.com (« la praticienne »), à toute personne majeure (« le client »).
Réserver une séance ou acheter un forfait vaut acceptation pleine et entière des CGV, que le client reconnaît avoir lues avant sa réservation.
Article 2 – Nature de la prestation
La praticienne propose des séances de psychanalyse en visioconférence (Zoom ou WhatsApp) : séance individuelle d’1 h, séance DUO d’1 h 30.
La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : aucune guérison, amélioration ou durée de travail n’est garantie. La psychanalyse n’est pas un acte médical, ne donne lieu à aucun diagnostic médical et ne remplace ni un suivi médical, ni un suivi psychiatrique, ni un traitement en cours, que le client s’engage à poursuivre.
Les séances ne constituent pas un service d’urgence. En cas de détresse ou de danger immédiat, le client doit contacter les services d’urgence de son pays (en France : 15 ou 112 ; numéro national de prévention du suicide : 3114).
Article 3 – Tarifs
Séance individuelle :
1 h = 80 €
Forfait 5 séances
5 × 1 h = 380 € (76 € la séance)
Forfait 10 séances
10 × 1 h = 700 € (70 € la séance)
Séance DUO
1 h 30 = 130 €
Tarif étudiant (sur justificatif)
1 h = 55 €
Consultation de soutien ponctuelle
35 min = 45 €
Séance de rencontre
15 min = Offerte, sans engagement
Les prix sont exprimés en euros.
Le tarif étudiant est accordé sur présentation d’un justificatif en cours de validité (carte d’étudiant ou attestation de mobilité).
Article 4 – Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne via l’agenda du site. Le paiement est exigible à la réservation, par virement bancaire ou Paypal. La réservation n’est confirmée qu’à réception du paiement ; à défaut, le créneau n’est pas garanti.
Les forfaits sont payés en totalité à la commande.
L’agenda affiche les horaires dans le fuseau horaire détecté ou choisi par le client. Il appartient au client de vérifier l’heure de sa séance dans son fuseau horaire avant de confirmer.
La séance de rencontre de 15 minutes est gratuite, sans engagement, et ne constitue pas le début d’une cure.
Article 5 – Déroulement des séances en ligne
Le client s’assure de disposer d’une connexion stable, d’un appareil fonctionnel, de l’application convenue (Zoom ou WhatsApp) et d’un lieu calme et confidentiel, où il peut parler librement.
Les séances ne sont ni enregistrées, ni filmées, ni retranscrites, par aucune des deux parties, sauf accord écrit préalable.
La séance commence à l’heure prévue et se termine à l’heure prévue : tout retard du client réduit d’autant la durée de la séance, sans prolongation ni diminution du prix. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelle du client, la séance est considérée comme manquée (article 6).
En cas d’incident technique :
imputable à la praticienne (panne de sa connexion ou de son matériel) et non résolu sous 15 minutes : la séance est reportée sans frais, ou le temps perdu est repris ;
imputable au client, à son réseau, à son appareil ou à l’application : la séance reste due, la praticienne s’efforçant de poursuivre par un moyen alternatif (appel téléphonique, autre application) pendant le temps restant.
Article 6 – Annulation, report et absence
Le délai d’annulation se calcule avant l’heure de début de la séance, en heure de Paris. L’annulation ou le report se fait par écrit (e-mail, WhatsApp ou lien de gestion du rendez-vous) ; la date et l’heure du message font foi.
Situation
Conséquence
Annulation ou report au moins 24 h avant la séance
Sans frais. Report possible sur un autre créneau disponible, dans un délai de [30 jours].
Annulation ou report moins de 24 h avant la séance
La séance est due en totalité. Ni report, ni remboursement.
Absence sans prévenir
La séance est due en totalité.
Retard
Pas de prolongation de la séance. La séance est due en totalité.
Annulation à l’initiative de la praticienne
Report sans frais ou, à défaut de report possible, remboursement intégral de la séance.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche, événement imprévisible et irrésistible), sur présentation d’un justificatif, la praticienne reporte la séance sans frais, dans la limite d’une fois par forfait.
Article 7 – Forfaits de 5 et 10 séances
Le forfait est personnel et non cessible. Il est valable 1 an à compter du paiement pour les forfaits de 5 séances et 10 séances. À l’expiration de ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sans report ni remboursement.
Les séances du forfait sont planifiées sur les créneaux disponibles. Les règles de l’article 6 s’appliquent à chaque séance : une séance annulée moins de 24 h à l’avance ou manquée est décomptée du forfait.
Article 8 – Politique de non-remboursement
8.1 Séances. Une séance réservée, réalisée, annulée moins de 24 h à l’avance ou manquée n’est pas remboursable. Le créneau est réservé exclusivement au client et ne peut pas être proposé à une autre personne.
8.2 Forfaits. Les forfaits ne sont remboursables ni en totalité ni en partie, y compris lorsque des séances n’ont pas été utilisées, que le client interrompe son suivi ou que le délai de validité expire, sous réserve de l’article 9 (droit de rétractation) et de l’article 8.3.
8.3 Exceptions. Un remboursement est dû dans les cas suivants :
la praticienne annule une séance sans pouvoir la reporter, ou cesse son activité : remboursement des séances non effectuées, au prorata du prix payé ;
erreur de facturation ou double paiement : remboursement intégral de la somme indûment perçue, sous 14 jours ;
exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 9.
8.4 Résultat et prise en charge par un tiers. L’obligation de la praticienne étant une obligation de moyens, l’absence du résultat attendu par le client ne donne pas droit à remboursement. Le client est seul responsable de toute demande de prise en charge auprès d’une mutuelle ou d’un assureur ; la praticienne ne garantit aucun remboursement par un tiers. Une facture est délivrée sur simple demande.
8.5 Contestation de paiement. Avant toute contestation de paiement auprès de sa banque, le client s’engage à contacter la praticienne par écrit à [e-mail] afin de rechercher une solution amiable. Toute contestation bancaire portant sur une séance réalisée ou due en application des présentes CGV expose le client au recouvrement de la somme correspondante et des frais engagés.
Article 9 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (réservation ou achat du forfait) pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Il adresse sa décision de se rétracter, de manière dénuée d’ambiguïté, par e-mail. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Exécution anticipée. Lorsque le client réserve une séance qui doit avoir lieu avant la fin du délai de 14 jours, il demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, au moyen de la case à cocher du formulaire de réservation. S’il se rétracte après le début de la prestation, il règle un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai et que le client a renoncé expressément à son droit de rétractation, il ne peut plus l’exercer (article L221-28 1° du même code).
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la praticienne ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites permises par la loi. Elle n’est pas responsable des interruptions ou défaillances d’Internet, des opérateurs ou des plateformes tierces (Zoom, WhatsApp), ni des décisions que le client prend dans sa vie personnelle ou professionnelle, ni de l'absence des résultats attendus par le client en commençant les séances.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter.
Article 11 – Confidentialité et données personnelles
La praticienne s’engage à la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des obligations légales de signalement et des situations de danger grave et imminent pour le client ou pour autrui.
Les données personnelles du client (identité, coordonnées, historique de réservation, paiements) sont traitées pour la gestion des rendez-vous et de la facturation, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exercé via email.
Article 12 – Médiation, droit applicable et litiges
En cas de litige, le client contacte d’abord la praticienne par écrit. À défaut de solution amiable sous 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seule la version française des CGV fait foi.
Article 13 – Modification des CGV
La praticienne peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat du forfait.